Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande. En passant une commande sur le site de vente « https://www.domainerigaud.fr/ » le client adhère entièrement et sans réserve à ces conditions générales de vente. Elles s’appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site par courrier électronique, courrier, téléphone et autres moyens de communication. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre ces conditions générales de vente sans l’acceptation formelle et écrite du vendeur.
Article 2 – Contenu
Ces conditions définissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne en France métropolitaine. L’acheteur déclare les avoir acceptées.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reçoit les informations essentielles sur le produit, son prix, les frais additionnels, les délais de livraison, les coordonnées du vendeur, et les garanties légales.
Article 4 – La commande
La commande se fait en ligne à partir du catalogue, sous réserve de disponibilité. Elle est validée après acceptation des conditions, choix de livraison et de paiement. La vente est définitive après confirmation et paiement complet. En cas de problème, la commande peut être bloquée partiellement.
Article 5 – Descriptif du processus de commande
Le client remplit un formulaire et valide les conditions générales. Le clic de validation vaut acceptation des conditions et formalise la commande. Le vendeur envoie une confirmation par email.
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur envoie un récapitulatif de la commande par email.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés du vendeur font foi des communications et paiements entre les parties.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits sont décrits sur le site et accompagnés d’un descriptif établi par le vendeur.
Article 9 – Prix
Les prix indiqués sont en euros, hors frais de livraison. Ils incluent la TVA applicable. Le paiement s’effectue en une fois par carte bancaire ou Paypal.
Article 10 – Mode de paiement
Le client dispose des modes de paiement suivants : Carte Bleue/Visa/Master Card/PayPal. Les paiements sont sécurisés via STRIPE un système de paiement en ligne. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de « Domaine Rigaud ». Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement
Article 11 – Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé par e-mail ou par téléphone. Le vendeur se réserve le droit de proposer un modèle équivalent ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Article 12 – Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Le client a le choix entre la livraison en relais colis ou à domicile. Le délai de livraison est de 5 jours à 30 jours selon le pays.
En passant commande sur le site de vente Domaine Rigaud, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Article 13 – Erreurs de livraison
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être faite le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Article 14 – Transfert des risques
Le transfert des risques se fait après paiement complet du prix.
Article 15 – Garantie des produits
La garantie légale s’applique. Les produits défectueux par une utilisation anormale ne sont pas couverts.
Le client dispose d’un délai de 7 jours suivant la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le client doit notifier sa rétractation par écrit à l’adresse indiquée sur le site. Les produits retournés doivent être en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
